Association JURA NAUTIC CLUB

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Jura Nautic Club, association loi 1901, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet [URL du site].

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations et services proposés par l’association, notamment :

• Adhésions et cotisations annuelles
• Inscriptions aux sorties en voilier et événements nautiques
• Formations et stages de voile
• Prestations annexes (location de matériel, hébergement, etc.)

 

Article 2 - Informations sur le Vendeur

Dénomination : Jura Nautic Club

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro RNA : W393000956

Siège social : port de la Mercantine 39260 Maisod

Email : secretariat@juranauticclub.fr

Téléphone : pas de numéro

 

Article 3 - Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de l’association au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions figurant sur le site ne sont pas contractuelles. L’association s’efforce de présenter les informations les plus exactes possibles.

Les activités nautiques proposées sont soumises aux conditions météorologiques. L’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter une sortie en cas de conditions défavorables.

 

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’association, en tant qu’association à but non lucratif, n’est généralement pas assujettie à la TVA.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais d’inscription, d’adhésion ou de participation comprennent uniquement les prestations explicitement mentionnées dans la description. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

 

Article 5 - Commande

Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet de l’association ou par tout autre moyen indiqué (email, téléphone, courrier).

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

 

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au comptant, au jour de la commande, par l’un des moyens suivants :

• Virement bancaire
• Chèque à l’ordre du Jura Nautic Club
• Espèces (dans les limites légales)

Les paiements sont entièrement sécurisés. L’association ne conserve aucune donnée bancaire.

 

Article 7 - Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera adressée au Client par email après validation du paiement.

Cette confirmation récapitule les caractéristiques de la prestation, le prix total et les modalités de réalisation.

 

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations de services d’hébergement, de transport ou de restauration à fournir à une date déterminée
• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client
• Les sorties ou événements dont la date est fixée dans un délai inférieur à 14 jours

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à secretariat@juranauticclub.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

 

Article 9 - Annulation

Annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant la date : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% du montant
• Moins de 15 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure

Annulation par l’association :

En cas d’annulation d’une activité par l’association (conditions météorologiques défavorables, nombre insuffisant de participants, etc.), le Client sera intégralement remboursé ou se verra proposer une date de report.

 

Article 10 - Responsabilité et assurances

Toute participation aux activités de l’association requiert la souscription d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de la voile.

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par les encadrants et à déclarer tout problème de santé pouvant présenter un risque lors de la pratique.

L’association décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité ou de dissimulation d’informations médicales importantes.

L’association a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les activités organisées.

 

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont destinées exclusivement à l’usage de l’association.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par email à [adresse email] ou par courrier à l’adresse du siège social.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de l’association ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 13 - Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter l’association par email à secretariat@juranauticclub.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. L’association s’engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

 

Article 14 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’association adhère au service de médiation [Nom du médiateur]. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur : [URL du médiateur] ou par courrier.

 

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

 

Article 16 - Modification des CGV

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Date d’entrée en vigueur : 13.03.2026

Version : 1.0